Décision no 99-552 du 21 décembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00360
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Décision no 99-552 du 21 décembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

NOR : CSAX9901552S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Mme Gautier (Brigitte) est désignée comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans, jusqu'au 20 décembre 2003.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges